Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les Conditions) définissent les modalités selon lesquelles l'éditeur d'Obexal, une société française en cours de structuration dont les informations d'immatriculation seront publiées dès l'immatriculation achevée (l'Éditeur), met le service Obexal (le Service) à disposition de l'utilisateur (le Client). Obexal est un fournisseur d'identité souverain européen qui propose l'authentification unique, l'authentification multifacteur, un annuaire, l'accès conditionnel, l'identité des agents IA et des fonctions d'audit. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez l'intégralité des présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

2. Accès au service

Le Service est fourni en mode hébergé et accessible via un navigateur ou via les API documentées. L'accès requiert un abonnement valide ou un essai actif. L'Éditeur peut faire évoluer, enrichir ou modifier les fonctionnalités du Service, sous réserve de maintenir les fonctions essentielles décrites dans la commande applicable.

• Les essais et évaluations peuvent être soumis à des limites d'usage ou de durée précisées à l'inscription.
• L'accès aux API est régi par la spécification publiée de l'API d'administration et par les éventuelles limites de débit communiquées au Client.
• L'Éditeur peut exiger des prérequis techniques raisonnables (navigateurs pris en charge, accès réseau aux points d'accès).

3. Comptes

Le Client est responsable des comptes, administrateurs et utilisateurs finaux qu'il crée ou provisionne dans le Service, y compris via SCIM 2.0. Le Client doit préserver la confidentialité des identifiants et activer les facteurs d'authentification adaptés à son profil de risque (mot de passe aligné sur les recommandations NIST, passkeys ou WebAuthn, TOTP, code par e-mail).

• Le Client est responsable de toute activité réalisée au sein de son tenant et via les comptes de ses administrateurs.
• Le Client doit signaler sans délai injustifié tout soupçon d'accès non autorisé à contact@obexal.com.
• L'Éditeur peut suspendre un compte ou un tenant en cas de risque de sécurité grave, au moyen des mécanismes de coupure (kill switch) et de révocation le cas échéant.

4. Usage acceptable

Le Client s'engage à utiliser le Service de manière licite et conforme aux présentes Conditions. Sont notamment interdits :

• Toute tentative d'accès non autorisé au Service, aux autres tenants ou à l'infrastructure sous-jacente.
• Toute atteinte à l'intégrité, la disponibilité ou la performance du Service, y compris par des requêtes automatisées excessives hors des limites publiées.
• Le dépôt de contenus illicites ou l'utilisation du Service pour porter atteinte aux droits de tiers.
• Le contournement des contrôles de sécurité, d'audit ou d'accès conditionnel.
• La revente ou la mise à disposition du Service à des tiers au-delà du périmètre de la commande applicable, sauf autorisation expresse de l'offre multi-tenant en marque blanche.

5. Propriété intellectuelle

Le Service, ses logiciels, interfaces, documentation et marques demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Les présentes Conditions confèrent au Client un droit d'utilisation non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement. Le Client conserve l'ensemble des droits sur ses propres données et contenus. Aucun droit n'est concédé au-delà de ce qui est expressément prévu ici.

6. Disponibilité

Le Service est fourni en l'état pendant la phase de lancement ; un SLA contractuel sera proposé avec les offres payantes. L'Éditeur met en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir le Service disponible et l'exploiter au sein de l'Union européenne. Une maintenance planifiée peut interrompre temporairement le Service et sera annoncée lorsque cela est possible. Le Service est fourni sans autre garantie que celles expressément prévues aux présentes Conditions ou dans la commande applicable.

7. Responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit applicable, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles ; les plafonds éventuels sont précisés dans la commande ou le devis applicable. L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, de la perte de données résultant de la configuration du Client, ni d'une utilisation du Service contraire aux présentes Conditions. Rien dans les présentes Conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi.

8. Résiliation

Chaque partie peut résilier l'abonnement dans les conditions prévues par la commande applicable. À la résiliation, l'accès au Service cesse ; le Client peut demander l'export de ses données via les interfaces standard (API d'administration, SCIM 2.0), puis la suppression définitive intervient dans les 30 jours suivant la demande, conformément à notre politique de confidentialité. Le déprovisionnement automatique des applications aval peut être déclenché au départ des utilisateurs (arrivée, mobilité, départ).

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve de toute disposition impérative applicable aux consommateurs ou à certaines parties.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez l'Éditeur à contact@obexal.com ou par téléphone au +33 9 84 25 52 61. Éditeur : société française en cours de structuration ; les informations d'immatriculation seront publiées dès l'immatriculation achevée.

Version du 2 juillet 2026.